Conditions générales de vente

Document en vigueur au 17 janvier 2022.

Désignation

PIXEL ACADEMIA désigne un prestataire de formation, dont le siège social est situé au 86 rue de Montfort 78190 Trappes. PIXEL ACADEMIA met en place et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par PIXEL ACADEMIA pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, PIXEL ACADEMIA s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ».

Modalités de paiement

Le montant de la formation est à régler par virement ou par chèque à l’ordre de Pixel Academia. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, PIXEL ACADEMIA pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un remboursement.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord signé de financement lors de l’inscription à PIXEL ACADEMIA. Dans le cas où PIXEL ACADEMIA ne reçoit pas la prise en charge du financeur au premier jour de la formation, PIXEL ACADEMIA se réserve la possibilité de facturer la totalité de la formation au Client, qui en demandera paiement par l’organisme financeur par la suite.

Conditions de report et d’annulation d’une formation

Le Client reconnaît et accepte que, pour être pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit par courrier électronique à l’adresse suivante manuel@pixelacademia.com dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

Toute annulation ou report d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %.
Toute annulation ou report d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

Par souci de qualité, le nombre de participants est limité pour chacune des sessions de formation. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter la formation à tout moment si le nombre de participants est insuffisant. PIXEL ACADEMIA se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires. PIXEL ACADEMIA s’engage à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de PIXEL ACADEMIA. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à PIXEL ACADEMIA sont utiles pour le commercial. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre PIXEL ACADEMIA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles.