Règlement intérieur
Document en vigueur au 12 janvier 2022. Règlement intérieur pour les formations.
Préambule
PIXEL ACADEMIA est un prestataire de formation spécialisé dans les métiers du jeu vidéo. Son siège social est fixé au 86 rue Montfort 78190 Trappes. PIXEL ACADEMIA est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11788472578 auprès du préfet de la région Île-de-France.
PIXEL ACADEMIA conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
En application des articles L.6352-3, L.6352-4 et L.6352-1 à L.6352-15 du Code du travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les bénéficiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par PIXEL ACADEMIA dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de PIXEL ACADEMIA ;
- bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de PIXEL ACADEMIA et qui regroupent des bénéficiaires issus de différentes structures ;
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par PIXEL ACADEMIA pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ;
- prestataire de formation : PIXEL ACADEMIA ;
- directeur : référent pédagogique ;
- responsable de formation : référent pédagogique.
Article 1 — Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation des formations à distance et en présentiel ;
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux bénéficiaires.
Article 2 — Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par PIXEL ACADEMIA et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance ou en présentiel par le prestataire de formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 — Organisation des formations
3-1 À distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance et en présentiel, les bénéficiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse électronique et leur numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par le prestataire de formation aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les bénéficiaires reçoivent :
- un lien pour se connecter à la session ;
- les coordonnées du formateur à contacter, dans le cas d’un incident de connexion.
Dans le cadre de la formation à distance, le prestataire de formation ne pourra être retenu pour responsable d’incidents ou accidents survenus à distance pendant les travaux de formation, et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et de connexion internet.
3-2 En présentiel
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures applicables sont celles de ce dernier règlement. Un exemplaire sera remis aux bénéficiaires sur leur demande.
3-3 Accessibilité
Pixel Academia s’appuie sur les ressources de l’Agefiph pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Article 4 — Horaires des formations
Les horaires de formation sont fixés par le prestataire de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.
Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement de 18 h 00 à 21 h 00 pour les formations à distance.
Article 5 — Absence et retard
Les bénéficiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués, sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- en cas d’absence ou de retard, les bénéficiaires doivent avertir le prestataire de formation à l’adresse manuel@pixelacademia.com et s’en justifier. Par ailleurs, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par le référent pédagogique ;
- lorsque les bénéficiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le prestataire de formation informe préalablement l’employeur de ces absences ;
- les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R.6341-13 par des circonstances particulières constituent une faute passible de sanctions disciplinaires ;
- en outre, pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.
Par ailleurs, les bénéficiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement.
Article 6 — Hébergement et restauration
Nos formations sont majoritairement en distanciel. Toutefois, si les formations sont dispensées en présentiel, le transport, l’hébergement et la restauration restent à la charge du bénéficiaire.
Article 7 — Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du prestataire de formation ou du référent de formation, de télécharger les sessions de formation.
Article 8 — Questionnaire de satisfaction
Les bénéficiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 9 — Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale), utilisés par PIXEL ACADEMIA pour assurer les formations ou remis aux bénéficiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le client et le bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 10 — Confidentialité
PIXEL ACADEMIA, le client et le bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par PIXEL ACADEMIA au client.
En particulier, les bénéficiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres bénéficiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 11 — Sanctions
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 et suivants du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le prestataire de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement ;
- soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le prestataire de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.